EDC LABS SAS – SIRET 98509995100016
7 rue Victor Basch – 02100 Saint Quentin

Mise à jour : Septembre 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par EDC Labs SAS (Sim-One) auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.sim-one.co, par lien de paiement Stripe, sur des marketplaces tierces ou directement en magasin physique.

Article 2 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20 %). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément lorsque ceux-ci ne sont pas offerts.

Article 4 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande (carte bancaire via Stripe, virement, ou espèces/chèque en magasin). Le paiement par lien Stripe est considéré comme une vente à distance.

Article 5 – Livraison et retrait en magasin

• Retrait gratuit en magasin possible sur rendez-vous.
• Livraison à domicile ou en point relais: frais calculés au réel ou forfait selon poids/volume (Par exemple, châssis volumineux).

Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Ventes en magasin physique

Le Client qui achète en magasin ne bénéficie pas du droit de rétractation légal de 14 jours. Toutefois, par mesure commerciale, nous acceptons le retour ou l’échange dans les 14 jours calendaires suivant l’achat sous les conditions cumulatives suivantes :

• Produit non monté, non utilisé
• Emballage d’origine intact et scellé (sceaux, blisters, films plastique non rompus)
• Présentation de la facture → Remboursement intégral en avoir ou sur le moyen de paiement initial.

Tout produit déballé, monté ou utilisé sera refusé ou fera l’objet d’une décote (voir 6.3).

6.2 Ventes à distance (site internet, lien Stripe, marketplaces)

Le Client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit (art. L221-18 du Code de la consommation).

Conditions de retour à distance :

1. a) Frais de retour Les frais de retour sont toujours à la charge du Client, sauf si nous avons commis une erreur de préparation. Nous ne fournissons pas d’étiquette retour prépayée.
2. b) Si les frais de port aller avaient été offerts (seuil de gratuité atteint), ils seront déduits du remboursement à hauteur du tarif réel appliqué lors de l’expédition (minimum 19,90 € – maximum 120 € selon volume/poids).
3. c) État du produit retourné – décote pour perte de valeur (art. L221-28)

• Produit retourné neuf, dans son emballage d’origine scellé et non monté → remboursement intégral (hors frais de port aller éventuels).
• Produit déballé, monté, utilisé ou dont la licence logicielle a été activée (ex: casque VR, chassis, accessoires, etc.) → remboursement partiel avec une décote de 30 % à 50 % du prix TTC selon l’état réel et le marché de l’occasion pour ce produit. Le pourcentage exact sera communiqué au Client avant l’envoi du colis retour.
• Coussin facial ou accessoire en contact avec le visage utilisé → décote supplémentaire pour raison d’hygiène.

Le Client est libre de conserver le produit si la décote proposée ne lui convient pas.

6.3 Produits exclus totalement exclus du droit de rétractation (art. L221-28)

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (châssis sur mesure, peinture spéciale, etc.).
• Logiciels, licences ou contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client (activation de clé Steam, Pimax Play, etc.).

Article 7 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L217-3 et suivants)
• de la garantie des vices cachés (2 ans – art. 1641 du Code civil)

La garantie commerciale constructeur s’ajoute le cas échéant.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de faute lourde ou dolosive. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de montage non conforme.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD et notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont notre propriété exclusive. Toute reproduction est interdite.

Article 12 – Droit applicable litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu de manière amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de notre choix: CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération – BP 10027 – 42403 Saint-Étienne Cedex 2, tél. 09 88 30 27 72, email: contact@cnpm-mediation-consommation.eu, site: www.cnpm-mediation-consommation.eu.